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Politique et directive concernant le handicap et l’obligation d’accommodement de la Commission, ainsi que sur les exigences et les meilleures pratiques de conception pour accessibilité facile qui ont cours. Planifier et se comporter, voilà les composantes clés pour comprendre la pleine accessibilité et prévenir les plaintes pour atteinte aux droits d’une personne. Pour cela peut, les entreprises doivent s’engager à ne pas créer de nouveaux obstacles par les gens handicapées et à vous fournir et à se débarrasser celles qui existent actuellement. Dans efficacement des conditions, on a constaté un manque d’uniformité dans la conception et les pratiques favorisant l’entrée entre les établissements d’une identique chaîne. Dans bien des lieux visités, on a constaté l’absence de moyens piétonnière évidente et sécuritaire par abandonner à l’établissement.
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Le fournisseur de services de transport doit consulter les individus handicapées en référence à l’élaboration des programmes de formation et des principales stratégies didactiques utilisées. Les mesures prévues par faire face aux perturbations temporaires conduisant à du non-fonctionnement des composants accessibles qu’exige la présente moitié. Il doit y avoir au moins un comptoir de service adapté aux aides à la mobilité par chaque type de service équipé. En cas de files d’attente et de comptoirs de entreprises multiples, le comptoir accessible doit être de toute évidence indiqué par la signalisation. 80.11 Les organisations assujetties veillent à ce que les sentiers récréatifs et les voies accessibles menant à une bord de mer qu’elles aménagent ou réaménagent et qu’elles ont l’intention d’entretenir satisfassent aux exigences méthodes de la présente partie applicables aux promenades de piquet et aux rampes.
Les articles 69 à soixante et onze s’appliquent à tout ça plateforme élévatrice, rampe et escalier qui est mobile et non incorporé à l’aéronef préexistant. soixante-six Sous réserve des paragraphes et , la présente partie, à l’exception des articles soixante-douze, 73, 76 et quatre-vingt-un, ne s’applique pas à l’aéronef préexistant. 65 Les articles soixante-dix-sept et 78 ne fait pas s’appliquent pas sur le transporteur éthéré à l’égard de l’aéronef doté d’un seul couloir. Le licencié inclut dans ses contrats sur un affréteur, à l’égard des vols visés au paragraphe , l’obligation de s’adapter au présent règlement. Pour l’application du actuel règlement, si un doc obtenable dans les 2 langues officielles est inclus par renvoi avec ses modifications successives, toute modification apportée à ce doc est incorporée uniquement lorsque la modification est sur le marché dans les deux langues officielles.
Le formulaire GST189, Demande générale de remboursement de la TPS/TVH, à votre déclaration d’une TPS/TVH. De la déclaration que vous apportez à votre institution financière avec votre frais ou que vous aussi envoyez à l’ARC. Afin de déterminer quelle date d’annulation utiliser par votre compte d’une TPS/TVH.
